Denormandie

La Loi Denormandie est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle permet à l’investisseur d’acquérir un logement ancien à rénover et de bénéficier de réductions d’impôts sous certaines conditions. Un investissement en Denormandie permet de se constituer un patrimoine supplémentaire et de préparer l’avenir plus sereinement.

À noter :

Quels sont les objectifs du dispositif ? :

Améliorer la qualité du parc immobilier Français
Réhabiliter les centres-villes
Proposer une nouvelle offre de logement aux populations
Prévenir les risques de dégradation dans les quartiers anciens

Les avantages fiscaux proposés par la loi Denormandie

Les réductions accordées sont modulables en fonction de la période de mise en location du bien :

Durée locative	Abattement fiscal (exprimé en %)
6 ans	12%
9 ans	18%
12 ans (9 ans prolongés de 3 ans)	21%

Comment intégrer le dispositif ?

Pour pouvoir profiter des avantages prévus par le plan Denormandie, il est nécessaire de respecter certaines conditions préalables :

Acquérir un bien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.
Le destiner à la location.
Respecter les plafonds de loyers et ressources (voir tableaux ci-dessous) en vigueur.
Effectuer des travaux de rénovation représentant 25% du montant total de l’acquisition, dans une limite de 300 000 €.
Les travaux seront réalisés et facturés par une entreprise.
Réaliser 2 diagnostics de performance énergétiques (DPE), un avant les travaux et un autre après.

Plafonds de ressources des locataires Loi Pinel

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE LOCATION
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	Zone A bis (en euros)	Reste de la Zone A (en euros)	Zone B1 (en euros)	Zone B2 (en euros) et C
Personne seule	38 236 €	38 236 €	31 165 €	28 049 €
Couple	57 146 €	57 146 €	41 618 €	37 456 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	74 912 €	68 693 €	50 049 €	45 044 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	89 439 €	82 282 €	60 420 €	54 379 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	106 415 €	97 407 €	71 078 €	63 970 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	119 745 €	109 613 €	80 103 €	72 093 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 13 341 €	+ 12 213 €	+ 8 936 €	+ 8 041 €

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux de rénovation devront soit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30% (20% pour les habitats collectifs), soit représenter 2 types de travaux sur un choix de 5 proposés :

Isolation des combles
Isolation des murs
Isolation des fenêtres
Changement de chaudière
Changement de production d’eau chaude

Plafonds de Loyers Pinel 2023

Zones	Barème de base
A bis	17,17 €/m²
A	12,75 €/m²
B1	10,28 €/m²
B2 et C	8,93 €/m²

Investir en Loi Pinel ou Denormandie ?

La Loi Denormandie vient compléter le dispositif Pinel déjà en place. Ce dernier permet d’investir dans des logements neufs destinés à la location. Les zones d’investissement se concentrent dans des zones « tendues » c’est-à-dire la ou la demande locative est supérieure aux offres de logements.

En Denormandie, l’acquisition se porte sur les logements anciens situés dans l’un des 245 centres-villes Français éligibles. Ces derniers se situent aussi bien dans des zones « tendues » que « détendues ».

Dans une zone détendue, il est possible de réaliser des opérations financières à des coûts moins importants. Une bonne connaissance des caractéristiques de la ville dans laquelle le bien est acheté est toutefois conseillée avant d’investir.

Enfin, les lois proposent les mêmes mécanismes de défiscalisation. Il n’y a pas de dispositif idéal, ce sont deux formules d’accompagnements adaptées à des stratégies d’investissement différentes.